CATEC® (Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés)

Un espace confiné est un volume entièrement ou partiellement fermé (ouvrage, installation, équipement…), qui d’une part :

  • N’a pas été construit et conçu de manière à être occupé de façon permanente mais qui peut faire l’objet d’intervention temporaire telles que : des opérations d’entretien, de la maintenance, ou d’autres types d’opérations à la suite d’évènements exceptionnels. 
  • Mais également, qui présente des risques pour la santé et la sécurité des personnes dû à une atmosphère : toxique, asphyxiant lié à un manque d’oxygène. Pouvant engendrer des risques explosive, inflammables (conduites, égouts collecteurs visitables), a cela s’ajoute aussi les risques graves tels que le risque de chute de hauteur ou de noyade…

Présents dans de nombreux secteurs d’activité, ces espaces sujets à risques sont la cause de plusieurs accidents graves ou mortels. Il est donc important de comprendre et faire comprendre les enjeux liés à ces espaces confinés et d’en maitriser la gestion des risques.  

Quels sont les principaux risques de l’espace confiné ?
 Les principaux risques spécifiques dans ces espaces confinés peuvent être liés :
– à l’atmosphère : provoquant un risque d’anoxie ou l’hypoxie pouvant entrainer la mort très rapidement en l’absence de traitement
– à l’asphyxie : entrainant des difficultés respiratoires, des intoxication aiguë ou chronique par accumulation de substances toxiques
– à l’incendie ou l’explosion : gaz inflammables (butane, propane…), les produits chimiques (vapeurs d’hydrocarbures), les travaux par points chauds
– à l’intervention : risque de chute, électrique, mécanique, bruit…
– au comportement : instinctifs et incontrôlés

Notons également les risques présents sur les chantiers, nécessitant de la mise en place d’une signalisation temporaire permettant ainsi : d’informer et alerter les usagers, les guider, les préparer face à une situation inhabituelle

Quels sont les enjeux de la sécurité et de la santé ?
Comme évoqué précédemment, face aux différentes interventions effectuées par les salariés dans ces espaces à risques dits « espaces confinés ». Le CTN C (dans le domaine de l’eau et de l’assainissement), la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)et L’INRS ont mis en place une recommandation R472 « dispositif de formation en vue de l’obtention du CATEC® » en application de la recommandation R447(prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés)

Elle permet aux entreprises issues du secteur de l’eau et de l’assainissement de former leurs salariés à la prévention des risques en espaces confinés.

Pour intervenir dans ces espaces confinés, il est nécessaire de planifier et de mettre en place une procédure préalable à l’intervention, définie par des obligations réglementaires. Cette procédure englobe plusieurs actions : un plan de prévention, le mode opératoire, un permis de pénétrer, un permis de feu, attestation de consignation des réseaux. Ces actions ont pour objectif de renforcer la compétence du salarié, afin qu’il devienne un meilleur acteur de la prévention.

Qu’exige la réglementation ?
Les exigences réglementaires rappelant l’importance à accorder en matière de prévention des risques, aux formations et compétences des salariés :
– Article L4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1) Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2) Des actions d’information et de formation ;
3) La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes

– Article L4121-4 : Lorsqu’il confie des tâches à un travailleur, l’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, prend en considération les capacités de l’intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité. Le Code du Travail souligne l’importance de l’harmonisation des pratiques en cas de co-activité.
– Article L4121-5 : Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail. (Article R4512-7 sur les plans de prévention, Arrêté du 19 mars 1993, liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention).

Et le groupe CERTIGO dans tout cela ?
CERTIGO, vous propose plusieurs solutions de formation en espaces confinés en s’adaptant à vos besoins.
La formation se présente sous plusieurs étapes :

  • Formation au prérequis CATEC® sur une durée de 7h : pour le salarié souhaitant acquérir les prérequis, afin de se présenter à une certification CATEC Surveillant et/ou Intervenant
  • Mac CATEC® (TEST pour toute personne titulaire d’un certificat CATEC® en cours de validité, de moins de 3 ans) sur une durée de 7h : ayant pour objectif la mise en situation pratique du salarié sur une plateforme pédagogique liée à l’activité

Vous souhaitez anticiper vos demandes en matière de formation CATEC®, en INTER ou INTRA ?

Prenez contact avec notre équipe commercial : 03 25 73 25 33 / marieeve.dida@certigo.fr

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